LE DROIT IMMOBILIER ET LE DROIT DE LA CONSTRUCTION.

De la rédaction de bail à la gestion de litiges locatifs, en passant par la promotion immobilière et le droit de l'architecture. 

Vous êtes entrepreneur ou promoteur immobilier et vous avez besoin de conseils pointus, de documents contractuels complets, respect de la loi Breyne, convention RDA, constitution d'un droit de superficie, etc. 

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Tout cela est complexe et nécessite une pratique soutenue,  la promotion immobilière permet une certaine créativité juridique, tout en conservant la sécurité juridique nécessaire à d'importants investissements financiers.

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Besoin de conseils en droit de la copropriété, mise en place d'un syndic, conventions avec celui-ci, libération des cautionnements, obtention des réceptions etc.  Nous sommes à même de vous assister dans toutes vos opérations et de vous faire bénéficier de nos montages juridiques et de nos contrats.

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Nos collaborations nous permettent en outre de vous faire part de projets privilégiés, de trouver des investisseurs afin de mener à bien vos projets immobiliers. Nous donnons aussi notre avis sur vos investissements immobiliers et l'assistance lors de démarches auprès d'administration.

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Nous vous assistons pour l'obtention du permis d’urbanisme, et des autorisations contraignantes, tel que le permis d’environnement de classe 3 à 1 et le permis unique.

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Nous assistons les auteurs de projet, dans leurs relations contractuelles, que ce soit avec le maître de l'ouvrage, le promoteur, et surtout son assureur RC professionnel ainsi que ses relations avec son instance disciplinaire. 

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Nous gérons de manière complète une procédure judiciaire et collaborons si besoin avec des avocats, si nécessaire. Ce qui est de moins en moins souvent le cas. 

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Nous vous assistons durant une expertise judiciaire, et valorisons votre dommage. Le diligentement de votre dossier est ainsi optimale. 

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Vous n'avez pas le temps de suivre votre dossier, nous serons votre conseiller juridique externe, gestionnaire de vos sinistres au mieux de vos intérêts.