NOTRE REMUNERATION
NOS FRAIS ET HONORAIRES.
Nous proposons pour une assistance juridique externe un système de pack d'assistance juridique reprenant des crédits horaires particulièrement avantageux sous forme d'abonnement mensuel, le premier commençant à la somme de 380 euros HTVA.
La tarification horaire qui varie entre 110 et 185 euros HTVA est notre mode de rémunération par défaut, mais un forfait peut être déterminé pour une mission spécifique ou l’établissement d'un devis suivant la prestation souhaitée.
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Notre préférence va cependant vers un intéressement au résultat par rapport aux sommes obtenues ou économisées grâce à notre intervention, notamment en matière de marché public.
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Notre première consultation téléphonique, en visio-conférence, ou en nos bureaux est gratuite.
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Vous gagnez, nous gagnons !
Notre pack assistance juridique.
Pour la somme de 380 euros HTVA par mois, vous bénéficiez d'une assistance juridique correspondant à 5 heures de prestations mensuelles et ce, quelque soit, la forme de l'intervention souhaitée.
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Que l'on soit dans la rédaction de contrat, dans l'assistance au personnel, dans des suivis de dossiers contentieux, des récupérations de créances etc.
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Les frais (recommandé, copies, dactylographie..) sont facturés séparément.
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Le volume mensuel d'heures non utilisé, est reporté seulement à deux reprises.
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Vous mettez fin à l'abonnement à tout moment sans aucune formalité, aucun délai d'abonnement minimal.
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Plus intéressé, vous stoppez.
Intéressement au résultat.
Vous gagnez, Nous gagnons !
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Nous prenons un pourcentage de ce que nous vous avons fait gagner ou de ce que nous vous avons fait économiser.
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Exemple: En matière de marché public, nous faisons annuler la décision qui a écarté votre offre sur un marché de 1,5 million d'euros et nous vous obtenons une indemnité de 10 % de cette somme, soit 150.000 euros à votre profit, nous prenons 30 % des sommes que vous recevez , seulement quand vous les recevez. Si on perd, nous conservons les frais de requête que nous payons à votre place et nous payons l'indemnité de procédure.
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Autre exemple: Vous avez une créance à récupérer, nous nous chargeons de suivre votrre dossier et lorsque vous récupérez votre créance, nous prenons un pourcentage quand vous recevez les fonds.
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Vous ne pouvez qu'être gagnant !
FORFAIT À CONVENIR
Nous sommes persuadé de la plus-value que l'on vous apporte de telle manière que nous acceptons de convenir d'un forfait pour une mission déterminée.
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Par exemple: Nous vous assistons pour l'obtention d'un permis d'urbanisme pour un vaste projet immobilier. Si vous l'obtenez, nous avons droit à notre forfait, permis refusé, vous ne nous devez rien du tout. Il est clair que ce forfait est majoré en tenant compte des difficultés du dossier.
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Une assistance dans le cadre d'un procès, une négociation, une valorisation de dommage peut toujours faire l'objet d'un forfait ou d'un tarif horaire.
TIMESHEET
Suivant la complexité du litige et le degré de spécialisation qu'il requiert, le tarif horaire varie de 110 euros HTVA de l'heure pour les dossiers simples de type généraliste à 185 euros HTVA pour les litiges complexes en droit immobilier, en droit des assurances, droit de l'insolvabilité, droit des marchés publics.
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Rapidement après la prise de connaissance du dossier et de sa complexité, le tarif horaire est proposé.
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LE CALCUL DES FRAIS
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FRAIS DE BUREAU HTVA.
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0,25 euros par photocopie NB
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0,45 euros par photocopie Couleur
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0,70 euros le SMS envoyé.
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0,9 de frais de déplacement au Km.
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1,10 euros par mail envoyé sans annexe.
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Le document scanné en format pdf est de 0,75 euros la première page et de 0.25 les pages suivantes.
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Envoi de document par We transfer, 6 euros par envoi.
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8 euros par page dactylographiée – courrier ou acte de procédure.
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28 euros de tarif horaire de secrétariat.
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15 euros de frais de clôture de dossier
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50 euros de frais d’ouverture de dossier
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Frais de poste - prix coutant.
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Envoi recommandé, prix du recommandé majoré de 2 euros.
